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 Recherche sur l'historique d'un permis de conduire

(Permis restreint : ne peut être demandé que par le conducteur et délivré à ce dernier)


 
 
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Ce produit vous sera envoyé dans les 10 à 15 prochains jours ouvrables par Canada Post.

Description

Renseignements actuels et antérieurs sur l'historique d'un conducteur. Il comporte le nom du conducteur, le numéro d'immatriculation, la catégorie, la date d'expiration et le statut du permis et des renseignements sur la réussite du programme de cours de conduite pour débutants. Il comprend les anciennes adresses et les adresses actuelles, les dates de remplacement et de renouvellement. Seul le conducteur peut l'obtenir. Ce résumé du dossier ne contient pas d'informations ayant trait à une conviction ou au total des points.

Cette recherche n'est pas destinée à des fins d'emploi.

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Dernière mise à jour : 25 mai 2020